De manière régulière, des incidents sont signalés concernant les modalités d'utilisation des ressources informatiques de l'Ecole. Ces problèmes relèvent:

1- du constat de fréquentes saturations du réseau de l'Ecole par quelques utilisateurs, ce qui constitue un manquement au respect mutuel dans l'utilisation des ressources communes;

2- de l'utilisation des ressources de l'Ecole pour des usages non professionnels, alors que le réseau de l'Ecole, qui se rattache au réseau national RENATER, devrait être limité aux usages scientifiques;

3- de la détention irrégulière par des utilisateurs de l'Ecole de fichiers soumis à Copyright (texte, musique, vidéo...) et la distribution des mêmes fichiers au public, sans paiement de droits.

Ces faits sont constitutifs d'infractions réprimées par le Code pénal et susceptibles de créer pour leurs auteurs l'obligation de paiement de sommes considérables au titre de réparation de dommages.

Il est donc instamment rappelé à toutes les composantes de la communauté de l'Ecole, élèves et personnels, que chacun, à peine de voir sa responsabilité pénale et civile être engagée, doit respecter les règles arrêtées par la "Charte informatique" de l'Ecole.

Dans l'immédiat, pour faire disparaître les abus les plus flagrants, les utilisateurs sont informés de l'interdiction qui leur est faite d'utiliser le logiciel NAPSTER sur les ressources informatiques dépendant, de quelque manière que ce soit, de l'Ecole.

Fait à Paris, le 4 mai 2000,
L'Administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure
Etienne GUYON